Mentions légales et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’aéroclub de La Rochelle est une association de loi 1901 :
– affiliée à la fédération française aéronautique sous le n° 12037,
– organisme de formation déclaré DSAC/SO n°F-PTC 99003,
– agréée Éducation Nationale et Culture Formation BIA,
– affiliée à l’Office Municipal des Sports de La Rochelle,
– agréée Jeunesse et Sport n° 91. 17 .28 S,
– prestataire de formation enregistré sous le n° 54 17 01238 17 auprès du Préfet de la Région.

Directeur de la publication : Le Président de l’ACLR

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Le site Internet https://www.aeroclub17.com est la propriété exclusive de monsieur Jean Marie TERRASSON.

1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par l’aéroclub de La Rochelle.

Il présente les services et les activités de l’aéroclub de La Rochelle.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tout internaute s’engage à les utiliser uniquement dans le cadre offert par le site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’aéroclub de La Rochelle.

L’aéroclub de La Rochelle s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

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L’aéroclub de La Rochelle traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’aéroclub de La Rochelle recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’aéroclub de La Rochelle traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse mail.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’aéroclub de La Rochelle de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par l’aéroclub de La Rochelle.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Pour en savoir plus sur O2SWITCH et la protection des données à caractère personnel, cliquez ici.

Durée de conservation des données personnelles

L’aéroclub de La Rochelle s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de dix ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’aéroclub de La Rochelle ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’aéroclub de La Rochelle s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

L’aéroclub de La Rochelle s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@aeroclub17.com

L’aéroclub de La Rochelle s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Vous avez également possibilité de prendre contact avec la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

L’aéroclub de La Rochelle garantit la confidentialité des données personnelles traitées et spécifie clairement que les personnels de cette association sont soumis à la discrétion et à la confidentialité de ces données.

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